La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant et quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.
Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.
1. Protection des données à caractère personnel
A quoi servent les données ?
Le traitement des données à caractère personnel réalisée sur le Site est effectué Votrasso.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques, dans l’intérêt légitime des coresponsables de traitement, aux fins de :
- La création d’une association professionnelle prévue par la loi n°2021-402 du 8 avril 2021
- L’enregistrement de préadhésion puis d’adhésion à l’association.
Les données doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il ne pourra être procédé à Votre préadhésion à « Votrasso ».
Qui accède aux données ?
Au sein des services des coresponsables de traitement, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :
- A l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la création de l’association
- Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique
- Les éditeurs de cookies tiers (voir ci-après) pour les données qu’ils collectent.
Où sont traitées les données ?
Les données sont traitées par les coresponsables de traitement, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne.
Combien de temps sont utilisées les données ?
Les données sont conservées par les coresponsables de traitement le temps de la création de l’association puis seront conservées par l’association le temps de votre adhésion puis pour la durée de prescription légale applicable.
Quels sont les droits de l’utilisateur ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le service de protection des données personnelles de VotrAsso par courrier postal à l’adresse suivante : VotrAsso – Service de protection des données à caractère personnel – 33 rue de la République – 69002 LYON, ou par email : info@votrasso.org. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.
L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.
2. Politique en matière de Cookies
Le site utilise des cookies. Ces derniers ont des finalités distinctes : mesures de statistiques, amélioration et personnalisation des services de navigation, etc. Lors de votre navigation sur Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablettes, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Afin de mieux comprendre l’utilité et l’utilisation de ces cookies, Nous mettons à votre disposition cette page informative.
- Qu’est-ce que les cookies ?
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
- A quoi servent les cookies ?
Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.
- Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?
1) Les cookies techniques
- permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- être nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Les cookies techniques utilisés sur le site votrasso.org sont les suivants :
| Nom cookie | Tierce partie | Rôle/Type | Durée de vie | Usage |
| start | non | Cookie de session | Durée de la session | Session |
| startBAK | non | Cookie de session | Durée de la session | Session |
2) Les cookies statistiques
Les cookies statistiques ont pour but d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs. A cet effet, sont notamment mesurées le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour.
Dans le cadre de l’obtention de ces statistiques, l’adresse IP des visiteurs est collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle les visiteurs se connectent.
Les cookies statistiques utilisés sur le Site sont les suivants :
| Nom cookie | Tierce partie | Rôle/Type | Durée de vie | Usage |
| _ga | non | Utilisé pour suivre l’utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google |
| _gat | non | Utilisé pour suivre l’utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google |
| _gid | non | Utilisé pour suivre l’utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google |
| collect | Utilisé pour suivre l’utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google |
3) Les cookies marketing
Les cookies marketing ont pour but de s’adapter aux préférences de l’utilisateur afin de favoriser sa consommation
| Nom cookie | Tierce partie | Rôle/Type | Durée de vie | Usage |
| ads/ga-audicences | google.com | Utilisé pour suivre l’utilisateur dans sa navigation | Durée de la session | Statistiques Google |
| NID | google.com | Utilisé pour favoriser les achats en ligne par l’utilisateur en fonction de ses préférences | 6 mois | Statistiques Google |
- Pour aller plus loin
Si vous souhaitez obtenir d’avantages d’informations en ce qui concerne les cookies, nous vous suggérons de vous rendre sur la page dédiée de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de navigation afin d’être informé préalablement de l’envoi d’un cookie par notre site et être ainsi en mesure de l’accepter ou de le refuser. Cependant, une telle configuration pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données (adresse IP, pages visitées, type de navigateur…) par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez configurer votre navigateur, nous vous indiquons que vous pouvez procéder comme suit :
POUR MOZILLA FIREFOX :
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 8.0 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») 2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») 3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel ») 4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
POUR NETSCAPE 6.X ET 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences » 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies
POUR OPÉRA 6.0 ET AU-DELÀ :
1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » 2. Vie Privée Vous êtes informés de ce que les manipulations décrites ci-dessus pour configurer votre navigateur, le sont à titre purement informatif, et peuvent être amenées à évoluer lors notamment des mises à jour effectuées par les éditeurs. Votrasso n’est en aucun cas responsable des changements qui pourraient survenir du fait des éditeurs.